Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.dunsudalautre.fr, exploité par la SARL AGS 64, au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 848 588 554 00016, dont le siège social est situé au 30 rue Port Neuf, 64100 Bayonne.
La représentante légale de l’entreprise est Mme Ambre Norbert.

Pour toute demande ou information, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@dunsudalautre.fr ou par téléphone au 05 59 31 99 37.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société AGS 64 sur le site www.dunsudalautre.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société AGS 64 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée une fois que l’acheteur a procédé à son paiement. Toute commande vaut acceptation des prix, des produits, des délais de livraison et des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations de sa commande.

La société AGS 64 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments ou la Caisse d’Épargne Secure : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Apple Pay, et autres services disponibles selon votre localisation.

Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont en aucun cas conservées par AGS 64.

6. Livraison

Délais

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai peut être allongé en cas de fermeture de la boutique physique ou durant les congés, lesquels sont indiqués sur le site.

Modes de livraison

·       Colissimo : à domicile avec numéro de suivi.

·       Mondial Relay : livraison en point relais ou locker.

·       Retrait gratuit en boutique : au 30 rue Port Neuf, 64100 Bayonne.

Zones desservies

·       Colissimo : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, U.E. (sauf Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Lettonie, Liechtenstein, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine).

·       Mondial Relay : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas.

Pour toute autre destination, merci de nous contacter avant de passer commande.

Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi. Ils incluent les frais d’emballage et de préparation.

Nous réutilisons les emballages reçus en boutique afin de limiter notre impact environnemental. Vous recevrez donc parfois des colis au conditionnement hétérogène.

Responsabilité

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession. Toutefois, une attention particulière est portée à la protection des articles, notamment fragiles.

7. Droit de rétractation

Pour les achats effectués sur notre site, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit en ligne, rendez-vous sur https://compte.dunsudalautre.fr, connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, puis sélectionnez la commande concernée pour demander son annulation ou le retour des articles. Un e-mail confirme la réception de la demande.

Vous pouvez également nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@dunsudalautre.fr, en indiquant votre numéro de commande.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8. Modalités de retour et de remboursement

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client renvoie les articles dans un délai de 14 jours à l’adresse suivante : D’Un Sud à l’Autre, 30 rue Port Neuf, 64100 Bayonne. Les frais directs de renvoi sont à sa charge.

Le client peut examiner les articles comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles. Nous vous invitons à emballer soigneusement les articles pour leur retour, de préférence dans leur emballage d’origine si vous l’avez conservé, afin de les protéger pendant le transport.

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informés de la décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des articles ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais pour lui.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

·       Garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

·       Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous dans les meilleurs délais pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

10. Responsabilité

La société AGS 64 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Elle ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les informations diffusées sur le site, ou d’indisponibilité du produit.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dunsudalautre.fr sont la propriété exclusive de la SARL AGS 64. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

13. Médiation – Règlement des litiges

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Nous adhérons à un dispositif de médiation (coordonnées à venir prochainement sur le site).

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.